Le SAJE Association

Le Service d’Aide Juridique aux Exilé-e-s a été de 1997 à 2010 une association à but non lucratif fondée par Caritas Vaud, le Centre Social Protestant, l’Entraide Protestante (EPER), le Mouvement SOS-Asile Vaud et les Médiateurs Eglises-Réfugiés, dont le but commun était la défense juridique des requérants d’asile. Cette association a principalement accueilli, informé, orienté et conseillé juridiquement les demandeurs d’asile séjournant au Centre d’Enregistrement et de Procédure (CEP) de Vallorbe, ainsi que ceux qui ont été attribués au canton de Vaud. Elle a également étudié les évolutions législatives en matière d’asile, a rendu des positions et s’est tenue à disposition de toute personne intéressée par ce sujet. Elle a enfin maintenu des contacts réguliers avec les autorités et l’administration.

En effet, de nombreuses personnes sont contraintes de fuir leur pays d’origine pour échapper à la violence, à la torture, voire à la mort, au manque d’infrastructure médicale ou de personnel soignant qualifié, à la misère, à la pauvreté ou à l’impossibilité de se construire un avenir décent. Le terme de leur exil est parfois la Suisse, où elles demandent l’asile.

La Loi sur l’Asile ne permet toutefois qu’à un petit nombre de ces demandeur-euse-s d’asile de pouvoir prétendre au statut de réfugié ou à une admission provisoire. La procédure d’asile est par ailleurs complexe et se veut rapide. Il est donc nécessaire que ces personnes soient informées, orientées, conseillées et défendues juridiquement. Cela est d’autant plus vrai que ces personnes ne maîtrisent en général pas nos langues et ne sont pas familiarisées avec les modes de vie et le système judiciaire suisses. Enfin la conséquence d’une décision négative est le renvoi, parfois forcé, de ces personnes. Il en va donc du respect tant des droits humains que des valeurs de l’Etat de droit que ces personnes puissent bénéficier d’un conseil et d’une défense juridiques accessibles et de qualité.

Le SAJE depuis 2011

Le 1er janvier 2011, le SAJE est devenu le 7ème projet suisse du secrétariat romand de l’EPER. Le SAJE a gardé ses locaux, son équipe juridique, ses compétences humaines et professionnelles, ainsi que tout son dynamisme et sa motivation. Les bénéficiaires du SAJE continuent donc de frapper à la même porte et de bénéficier des mêmes prestations, que lorsque le SAJE était une association. Ils bénéficient en outre d’une structure plus solide et pérenne.

Le projet s’adresse à toute personne qui veut demander l’asile en Suisse ou qui a demandé l’asile en Suisse et qui n’est pas encore bénéficiaire d’un permis B, à savoir les personnes titulaires d’un livret N, d’un livret F ou les personnes déboutées (non-entrée en matière ou décision négative). Ces personnes doivent en outre soit séjourner au CEP à Vallorbe soit avoir été attribuées au canton de Vaud.

Notre équipe est constituée essentiellement de juristes et nos activités consistent principalement à informer et conseiller les requérant-e-s d’asile ou les personnes titulaires d’un livret F lors de nos permanences juridiques, ainsi qu’à recourir au nom de nos mandant-e-s contre les décisions négatives de l’Office Fédéral des Migrations, du Service de la Population ou des autorités d’assistance cantonales.

Enfin, les points forts de notre projet demeurent  :

• L’offre d’une défense professionnelle et accessible financièrement aux requérant-e-s d’asile qui séjournent au CEP de Vallorbe ou qui sont attribué-e-s au canton de Vaud.

• Un soutien au respect des droits humains et des principes de l’Etat de droit.

• L’aide aux personnes débouté-e-s ou titulaires d’un livret F qui séjournent depuis de nombreuses années en Suisse pour être régularisées; la participation à l’effort d’intégration des migrants.

• L’accès à l’une des populations les plus précarisées de Suisse – les personnes à l’aide d’urgence – et la mise en œuvre de tout ce qui est juridiquement possible pour que leur dignité soit respectée.

• Le suivi critique des évolutions législatives en matière d’asile.