Livre édité à l'occasion des 20 ans de SOS Asile Vaud,
 en novembre 2005

 
Sommaire:
 Le regard biaisé, Bruno Clément
 Vingt ans d’engagement politique : pour le respect du droit d’asile,Claude Calame
 Droit contre raison d’Etat, Christophe Tafelmacher
La «chasse aux abus», une arme pour démanteler les droits,
Christophe Tafelmacher
Du refuge de Bellevaux à la lutte des «523» débouté-e-s, Yves Sancey
Les requérant-e-s débouté-e-s, Kamber Kolloni
Leyla, récit d’exil, Leyla Chammas
Quand… on NEM, Hélène Kung
«Quand je suis arrivé au camp, ils m’ont demandé qui j’étais»,
Mohammed Jaafar
«L’agent de police était content que j’aie un coin pour dormir»,
Haggi Drahme
«Je n’ai jamais possédé de vrais papiers», Kaw Diatigi
à commander à:
SOS Asile Vaud
Case postale 7489
1002 Lausanne
 
info@sos-asile-vaud.ch
Au prix de: 25 .-
prix de soutien 30.-
 
© Photo de couverture: Yves Sancey
Dans ce livre, on découvre une réalité méconnue: la suppression de l’aide sociale qui débouche sur «l’aide d’urgence». Cette réalité, qui régit depuis plusieurs années la vie de milliers de personnes en Suisse, est décrite minutieusement par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d’Aide Juridique aux Exilé·e·s (SAJE).
(extrait de la préface de ChristopheTafelmacher)
En 2004, entre en vigueur pour certaines catégories de demandeurs d’asile, la suppression de l’aide sociale. En 2006, ce système a été généralisé dans le cadre d’une révision de la loi sur le droit d’asile votée par le peuple suisse.
Dès lors, la Suisse peut se targuer d’appliquer une des lois les plus restrictives en Europe, d’avoir légalisé un régime de répression à l’égard des personnes étrangères et institutionnalisé la «chasse aux abus».
L’un des instruments les plus iniques de cette loi est la suppression de l’aide sociale à l’égard des personnes déboutées de leur demande d’asile : un instrument de contrainte pour les forcer à quitter le territoire suisse en le rendant moins accueillant. Ces personnes, par leurs parcours accidentés de vie, forment la partie la plus vulnérable, la plus précarisée de la population en Suisse.
Précipitées dans un dénuement encore plus grand par la suppression de l’aide
sociale, elles ont «droit» à l’«aide d’urgence» : la Suisse réussit le tour de force
de panser les plaies qu’elle a elle-même infligées.
© Photo  de couverture: Jacek Pulawski

La loi comme fondement du pouvoir

(L’instrumentalisation du droit)

 

Le droit est instrumentalisé lorsqu’il est récupéré par l’autorité à ses propres fins égoïstes, dans le but d’asseoir et de légitimer son pouvoir. Le droit n’est alors édicté que dans l’intérêt de l’administration, qui exerce le contrôle ou qui aspire à tout contrôler. Il ne sert plus les intérêts des personnes qui en sont les destinataires, lesquelles se trouvent, dans leur rapport à l’autorité, dépossédées de leurs moyens d’action, c’est-à-dire de leurs libertés, ou de la reconnaissance de leur individualité. Les destinataires de ce droit ne parviennent pas à l’invoquer pour résister à l’oppression ou à la contrainte que l’autorité exerce sur elles et sur les différents aspects de leur existence. Le droit appliqué par l’autorité est alors discriminatoire. C’est un droit déséquilibré, où une seule partie au rapport est satisfaite: l’autorité. L’individu qui subit ce droit ne parvient pas à défendre ses intérêts propres, de sorte que son existence est sous l’emprise de l’autorité.

J’ai décrit ce phénomène de l’instrumentalisation du droit au profit de l’autorité d’exécution à partir de cas concrets tirés de la pratique du droit d’asile, plus particulièrement à propos du contenu normatif des accords de Dublin, mis en œuvre en droit suisse par l’article 34 de la loi sur l’asile (LAsi).

Karine Povlakic

la brochure est disponible sur le stand de
SOS Asile Vaud
au marché de Lausanne,
Place St. Laurent. 
les derniers samedis de chaque mois.